Charte de la compagnie

Charte de 1951 (édition du 1er janvier 2018)

La charte en version imprimable

Les termes utilisés dans la présente charte concernent aussi bien les hommes que les femmes.

Article 1 – Désignation – Constitution

La Compagnie des Vignolants du Vignoble Neuchâtelois, ci-après désignée par “CV2N”, est une  association régie par la présente charte, son règlement d’application ainsi que par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse pour ce qui ne serait pas prévu dans ces documents.

La CV2N a été constituée le 6 octobre 1951 par les 19 Communes viticoles signataires de la Charte qui, citées par ordre alphabétique, sont : Auvernier, Bevaix, Bôle, Boudry, Colombier, Corcelles-Cormondrèche, Cornaux, Cortaillod, Cressier, Fresens, Gorgier-Chez-le-Bart, Hauterive, Le  Landeron, Marin-Epagnier, Neuchâtel, Peseux, Saint-Aubin-Sauges, SaintBlaise et Vaumarcus.

Article 2 – Buts

La CV2N a notamment pour buts :
a) de réunir amicalement ses membres et amis
b) d’exercer une activité consacrée à la défense et à l’illustration du vin de Neuchâtel, en particulier et, selon les possibilités :
– collaborer aux activités du “Musée de la Vigne et du Vin”, au Château de Boudry
– aider à l’éclosion ou à l’édition de toute œuvre illustrant le pays de Neuchâtel
– éditer ou participer à la publication d’une revue permettant de diffuser une information périodique
– soutenir toute manifestation ayant un lien avec la vigne et les traditions du terroir ainsi que toute activité culturelle entrant dans ses buts.

Article 3 – Membres et amis

Sont membres de la CV2N :

a) les communes gouvernantes, respectivement les villes et villages de communes en cas de fusions, fondatrices de la CV2N, restées ou redevenues membres de la compagnie ;
– Boudry, Corcelles-Cormondrèche, Cornaux, Cortaillod, Cressier, Hauterive, Le Landeron,  Neuchâtel, Peseux, Saint-Blaise
– La Tène (01.01.2009) : Marin-Epagnier
– Milvignes (01.01.2013) : Auvernier, Bôle, Colombier
– Grande Béroche (01.01.2018) : Bevaix, Gorgier-chez-le-Bart, Saint-Aubin-Sauges, Vaumarcus.

b) les compagnes et compagnons intronisés : les personnes intronisées au sein de la CV2N et qui sont financièrement à jour envers la compagnie.

Sont amis de la CV2N, sans droits particuliers, les personnes (physiques ou morales – autres que les villes et villages gouvernants) intéressées par les activités de la compagnie et désireuses de lui apporter un soutien convenu avec le Conseil de gouvernance.

Article 4 – Ressources

Les ressources de la CV2N sont assurées par :
– les cotisations annuelles et éventuelles contributions particulières des membres, selon décision des organes compétents de la CV2N
– les dons, subsides et autres recettes diverses.

Article 5 – Organes

Les organes de la CV2N sont les suivants : l’Assemblée générale, le Conseil des villes et villages, le Conseil de gouvernance et les Vérificateurs des comptes.

Article 6 – L’Assemblée générale, suivie de la Frairie d’automne

L’assemblée générale exerce le pouvoir suprême sur les activités de la CV2N, conformément aux dispositions particulières de la présente charte, ainsi que du règlement d’application de la charte et de gestion de la CV2N.

En novembre de chaque année, généralement le dernier vendredi, éventuellement un autre vendredi ou un samedi, les membres de la CV2N se réunissent pour l’assemblée générale, dont l’ordre du jour est fixé par le Conseil de gouvernance.
Les autres personnes participant à la manifestation, qui ne sont pas constitutives de l’assemblée générale, peuvent y assister sans toutefois disposer ni du droit de parole ni du droit de vote.

L’assemblée générale et la Frairie d’automne qui suit se déroulent en alternance dans une ville ou un village en bise et dans une ville ou un village en vent. Si cette manifestation ne peut pas se dérouler dans la région concernée, elle peut alors s’organiser dans une autre région, au Château de Boudry, ou à un autre endroit selon décision du Conseil de gouvernance. La manifestation est organisée par le Conseil de gouvernance (qui bénéficie de la collaboration de la ville ou du village concerné).

Sous réserve des dispositions de l’article 7 relatives aux attributions particulières du Conseil des villes et villages, l’assemblée générale délibère et prend position notamment sur les points suivants : approbation des comptes, fixation des cotisations et autres contributions éventuelles,  approbation du budget pour le prochain exercice, délibération et décision sur les rapports et propositions qui sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée.

Les propositions des membres à l’intention de l’Assemblée générale doivent parvenir au Conseil de gouvernance jusqu’au 15 septembre de chaque année. L’assemblée générale doit être convoquée au moins vingt jours à l’avance. L’assemblée générale peut valablement délibérer et prendre des décisions quel que soit le nombre des membres et des voix présents.

A l’exception des membres du Conseil de gouvernance, chaque compagne ou compagnon intronisé membre de la compagnie selon les dispositions de l’article 3b), présent à l’assemblée générale dispose d’une voix personnelle et intransmissible.
Sauf mention particulière, les décisions prises par l’assemblée générale entrent immédiatement en vigueur.

Article 7 – Le Conseil des villes et villages

Le Conseil des villes et villages est composé de deux représentants par ville ou village gouvernant, désignés librement par chaque Conseil communal concerné pour une période administrative communale, parmi les membres du Conseil communal ou, sous la responsabilité du Conseil communal qui reste solidaire des décisions prises par ses représentants, parmi les membres du Conseil général, ou parmi des citoyens de la commune, compagnes ou compagnons intronisés, membres de la compagnie selon les dispositions de l’article 3b), à défaut à introniser à la prochaine cérémonie.

Dans le cas de fusion de communes, les Conseils communaux concernés désignent deux représentants pour chaque entité mentionnée à l’article 3. Ces personnes doivent obligatoirement être domiciliées dans la commune, mais elles peuvent indifféremment représenter l’un ou l’autre village (exemple : M. … habitant le village A peut être le représentant du village B ou C, etc.).

Si un membre du Conseil des villes et villages, non intronisé, cesse son activité communale en cours de législature, il peut terminer son mandat, pour autant que le Conseil communal concerné ne lui désigne pas un successeur, qu’il reste citoyen de la Commune et qu’il soit proposé pour être intronisé à la prochaine cérémonie.

Le Conseil des villes et villages dispose seul du droit de procéder à l’élection des IV Ministraux. Tout objet soumis à l’assemblée générale pouvant avoir une conséquence sur les finances communales doit, en plus de la majorité des compagnes et compagnons intronisés présents à l’assemblée, être également approuvé par la majorité des membres présents ou représentés du Conseil des villes et villages ; il en est de même pour ce qui concerne les modifications de la charte. Cas échéant, le Conseil des villes et villages peut se réunir seul.

Les deux voix des représentants d’une ville ou d’un village à l’assemblée générale ou au Conseil des villes et villages peuvent être exprimées par un ou par chaque représentant de l’entité. Une entité ne pouvant pas être présente à l’assemblée générale ou à une réunion du Conseil des villes et villages peut déléguer ses attributions à un représentant d’une autre entité (pas à un vignolant non membre du Conseil des villes et villages). Une procuration écrite doit être remise au gouverneur pour le début de l’assemblée.

Article 8 – Le Conseil de gouvernance

Le Conseil de gouvernance est composé

a) des IV Ministraux, nommés par le Conseil des villes et villages et qui sont le gouverneur en charge (qui préside l’assemblée générale, le Conseil des villes et villages et le Conseil de gouvernance), le vice-gouverneur, le grand maître des clefs et le grand maître des cérémonies et des traditions.

Chaque année, à la fin de l’assemblée générale, le gouverneur et le vice-gouverneur effectuent un tournus entre eux pour la fonction de gouverneur : le vice-gouverneur devenant gouverneur en charge et le gouverneur sortant de charge devenant vice-gouverneur.

Lorsqu’une vacance se produit pour une fonction au sein des IV Ministraux, les Conseils communaux proposent un nouveau titulaire. Le candidat doit être une compagne ou un compagnon intronisé membre de la compagnie selon les dispositions de l’article 3b), ou à introniser à la prochaine cérémonie. Cas échéant, dans le respect des dispositions cidessus, le Conseil de gouvernance peut aussi présenter une candidature.

b) des titulaires de fonctions spéciales ou de délégations définies par le règlement d’application de la charte et de gestion de la CV2N, qui sont nommés par le Conseil de gouvernance.

c) du surintendant, chargé de la gestion administrative permanente de la CV2N, nommé par le Conseil de gouvernance, dont il est membre.

Le bureau du Conseil de gouvernance est constitué des IV Ministraux et du surintendant. Il peut convenir de la participation d’autres personnes à ses séances. Le bureau du Conseil de gouvernance peut se réunir seul et prendre toutes décisions ressortant des attributions du Conseil de gouvernance.

Les attributions du Conseil de gouvernance sont notamment les suivantes : assurer la bonne marche de la CV2N et, à cet effet, prendre toutes les dispositions et décisions nécessaires, animer le programme des activités, gérer les biens, organiser diverses manifestations et frairies, statuer sur le choix des compagnes et compagnons à introniser.

Le Conseil de gouvernance peut valablement délibérer et prendre des décisions quel que soit le nombre des membres et des voix présents.
Le Conseil de gouvernance édicte un règlement d’application de la charte et de gestion de la CV2N.

Article 9 – Les Vérificateurs des comptes

Chaque année, selon l’ordre alphabétique des communes gouvernantes, une commune assume la révision des comptes de l’exercice et présente un rapport écrit à l’assemblée générale.

Article 10 – Promesse

Les Vignolants promettent solennellement de tout mettre en œuvre, en tous lieux et en tout temps, pour travailler au bien du Vignoble neuchâtelois et de ses nobles produits, le blanc et le rouge, provenant des terres sises entre Le Landeron en bise et Vaumarcus en vent, la montagne en joran et le lac en ubère.

Article 11 – Chapitre annuel de la compagnie et Frairie de printemps

La CV2N se réunit le samedi le plus proche du 21 mars pour son chapitre annuel, suivi de la frairie de printemps, en son chef d’ordre, le Château de Boudry. Cette manifestation solennelle, organisée par le Conseil de gouvernance, est ouverte à tous les membres et amis de la CV2N, ainsi qu’aux futurs compagnes et compagnons et leurs invités.

L’apéritif de cette manifestation est, selon tournus, offert par les villes et villages membres. Il est constitué, prioritairement, de Chasselas non filtré, ambassadeur et symbole emblématique du vin nouveau dans le canton de Neuchâtel.

Article 12 – Frairie de la floraison

La Frairie de la floraison est organisée par le Conseil de gouvernance. Elle se déroule en principe à mi-juin. Elle est ouverte
à tous les membres et amis de la CV2N, ainsi qu’à leurs invités.

Article 12 – Frairie de la floraison (suite)

Il s’agit d’une manifestation simple et conviviale, d’une visite du vignoble, d’une présence dans les villages viticoles du canton, ainsi que de la découverte des encavages ou caveaux situés dans les villes et villages.

Dans la mesure du possible elle se déroule alternativement dans une ville ou un village en bise, puis en vent. En cas d’impossibilité de trouver un endroit approprié, alors le Conseil de gouvernance peut décider de sa suppression.

Article 13 – Frairie d’automne

La frairie d’automne suit immédiatement l’assemblée générale Elle est organisée et se déroule en référence à l’article 6 de la présente charte.
L’apéritif de cette manifestation est, selon tournus, offert par les villes et villages membres. Il est constitué de Chasselas.

Pour le repas de la frairie d’automne priorité sera accordée aux produits du terroir. La manifestation doit avant tout favoriser les discussions, l’amitié et la convivialité.

Article 14 – Autres manifestations

La CV2N peut organiser d’autres manifestations, en relation ou non avec le cycle de la vigne. Elle s’efforce d’être représentée chaque fois que sa participation est sollicitée à une manifestation particulière en relation avec ses buts et la défense et la promotion des produits viticoles et du terroir, délices et réjouissances de nos palais.

Article 15 – Dispositions finales

Ainsi adoptée à Boudry, le 06 octobre 1951 et modifiée le 26 mars 1954, le 25 mars 1960, le 29 novembre 1974, le 20 novembre 1981, le 18 novembre 1983, le 4 juin 2002, le 24 novembre 2006, le 28 novembre 2008, le 1er janvier 2009, le 18 novembre 2011, le 20 novembre 2015 et le 24 novembre 2017.

Pour information : Constitution des régions selon l’état des villes et villages gouvernants

Littoral en Vent : Boudry, Corcelles-Cormondrèche, Cortaillod, Peseux, (Grande Béroche) Bevaix, Gorgier-chez-le-Bart, Saint-Aubin-Sauges, Vaumarcus, (Milvignes) Auvernier, Bôle, Colombier.

Littoral en Bise : Cornaux, Cressier, Hauterive, (La Tène) Marin-Epagnier, Le Landeron, Neuchâtel, Saint-Blaise.

Texte de l’acte de fondation de la Compagnie des Vignolants du Vignoble Neuchâtelois, du 6 octobre 1951

Nous Conseillers communaux du Bas à tous présents et à venir savoir faisons que nous étant réunis aux fins d’examiner et arrêter les termes d’une Charte lesquels termes furent passés au crible d’un examen attentif et bienveillant et arrêtés de façon définitive pour durer à perpétuité unissant par grande solide et pleine amitié les Communes du Bas en une Compagnie des Vignolants Communiers du Vignoble Neuchâtelois

Ceci nonobstant la malice des temps ne nous empêchant pas néanmoins de nous assembleret réjouir en commun en adoptant les textes précis fixés passés et arrêtés comme en fait foi l’extrait suivant de ladite Charte de 1951 disant en son article dixième et ultime : Les Vignolants promettent solennellement de tout mettre en œuvre en tous lieux et en tous temps pour travailler au bien du Vignoble neuchâtelois et de ses nobles produits le Blanc et le Rouge provenant des terres sises entre le Landeron en bise et Vaumarcus en vent, la montagne en joran et le lac en ubère.

Ainsi fait à Boudry la sixième journée d’octobre de l’an de grâce mil neuf cent cinquante et un scellé du sceau de la Compagnie et signé en son nom par Le Chancelier Le Maître des Clefs Le Maître Vignolant en chef

Advertisements